Rechercher sur le site: Téléchargement des formulaires de Conventions Internationales Description: C ‘est une demande à pour but d’inscription définitive au rôle des patentes. Ce service permet de s’assurer de la validité de l’attestation d’assurance pour la soumission aux marchés publics en renseignant le numéro d’affiliation et le numéro d’attestation Canal: Sites Web et télé-services.
| Nom: | bordereau de paiement cnss maroc pdf |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 34.16 MBytes |
Société à responsabilité limité. Deux modes de règlement, sont disponibles: Rechercher sur le site: Web Accéder au télé-service. Société au nom collectif. D ispositions relatives aux droits d’enregistrement et timbres.
Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS): Espace Employeur
Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:.
Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:.
En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Cartographie relative à l’utilisation des TIC dans les secteurs publics
Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.
Deux modes de règlement, sont disponibles:.
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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Ce retour aura une double conséquence: Un retard dans la prise paiemsnt charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le mzroc des prestations CNSS auxquelles vos maric peuvent prétendre.
Sachez également que si votre pajement est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.
Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce bordereua un système simple et hautement sécurisé.
Deux modes de règlement, sont disponibles: Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Blog Ojraweb A propos Nous contacter Postez vos paiemejt
Bordereau de paiment de cotisation (BPC)
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