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Il obtient ainsi un code de cession qui permettra au nouveau propriétaire d’entamer les démarches pour demander une carte grise du véhicule à son nom. Numéro, logo et plaque. Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d’entre-elles doit signer le certificat de cession. Si la carte grise est délivrée il y a peu de temps, il ne faut pas oublier de découper le coin supérieur droit de celle-ci. Ce document est divisé en trois parties contenant les informations concernant le cédant et le cessionnaire. Formulaires Cerfas Carte Grise Téléchargement gratuit.

Nom: le cerfa 15776 en ligne
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 10.18 MBytes

Est-ce que je peux choisir mon numéro? En plus, il ne faut pas attendre la fin du délai de 15 jours pour éviter les problèmes , surtout si la transaction a déjà eu lieu avant la remise du certificat de cession. Où immatriculer mon véhicule? Comment remplir le formulaire de certificat de cession? Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule. Déployer le sous-menu Services associés. La plus simple et la plus rapide des manières reste le dépôt directement en ligne en utilisant le téléservice de la préfecture.

Le certificat de cession d’un véhicule établit un contrat entre le vendeur et l’acheteur lors de la vente d’une voiture.

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |

Il obtient ainsi un code de cession qui permettra au nouveau propriétaire d’entamer les démarches pour demander une carte grise du véhicule à son nom. Vous pouvez télécharger votre certificat de cession de véhicule directement en ligne.

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Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les informations qui vous seront demandées lors de la téléprocédure à réaliser en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

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Votre télédéclaration de pigne du véhicule doit être établie dans les 15 jours suivant la transaction. Elle vous permettra de récupérer un code de cessionvalable 15 jours. Vous devrez transmettre ce code à votre acheteur ainsi que la carte grise du véhicule, barrée et signée avec date et heure de la vente.

Sans ce code, le nouveau propriétaire ne pourrait immatriculer le véhicule à son nom. Votre acheteur dispose par la suite d’un mois à partir de cette date pour effectuer sa demande de carte grise certificat d’immatriculation.

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Avant la vente de votre véhicule, vous devez créer un compte en ligne sur le site officiel de l’ANTS. Le certificat de cession de véhicule doit être rempli par le vendeur, le propriétaire du véhicule à céder.

Le certificat de vente de voiture se décline en 2 rn dont l’un est remis à l’acquéreur, l’autre conservé par le vendeur du véhicule.

Le vendeur renseigne le premier exemplaire du certificat de cession remplissable en ligne avec toutes les informations demandées. L’autre exemplaire du papier de vente est automatiquement cerfx. Il ne reste plus qu’à imprimer les 2 exemplaires du certificat de cession Cerfa et le tour est joué! Une fois les documents signés par les deux partiesilgne vendeur doit se connecter à son compte ANTS afin d’entamer la téléprocédure obligatoire estimée à 15 minutes.

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Certificat de cession de vehicule – vente voiture – CERFA *01

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